Conditions Générales de Vente

Pour les CGV relatives aux produits de la boutique, vous les trouvez ci-dessous :

Le site www.monassistanteindependante.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité par Sylvaine Belloni, entreprise immatriculée au SIRENE de Lille, sous le numéro 892 858 614.
Le site propose des contenus et des services, certains en accès gratuit, d’autres payants (boutique).

« Vous » : désigne toute personne, quelle que soit sa nationalité, contractant auprès de www.monassistanteindependante.fr 
« Produit(s) » : désigne un bien et plus particulièrement, partie boutique.

Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente (ci-après désignées « les CGV ») avant de commander sur le Site.

Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre vous et www.monassistanteindependante.fr pour la vente de Produits proposés sur le Site.

Sauf dispositions contraires, elles s’appliquent également aux ventes effectuées par d’autres moyens, notamment par courrier, auprès de www.monassistanteindependante.fr .

Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les CGV sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables. Sur demande, une version des CGV applicables au jour de votre achat pourra vous être envoyée.

Toute commande passée sur le Site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Elles sont rappelées au moment de la passation de la commande sur la page de commande, par un lien hypertexte. 

En validant la commande vous certifiez avoir pris connaissance des CGV.

Lesdites CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. Nous vous invitons à les imprimer ou à les conserver sur support durable (sur le disque dur de votre ordinateur, par exemple).

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de www.monassistanteindependante.fr et de son client dans le cadre de la vente des services suivantes :

- Pack de Documents Essentiels pour Assistante Indépendante - Contrats de Prestations de Services & CGV

Toute prestation accomplie par www.monassistanteindependante.fr implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande si la tva était applicable.
www.monassistanteindependante.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

 Processus de commande en ligne

Pour ajouter des articles dans votre panier, vous devez vous rendre sur l’onglet « Boutique », cliquer sur le ou les produit(s) désirés puis cliquer sur « Ajouter au panier ».

Vous validerez ensuite votre panier. À tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif du ou des articles(s) sélectionné(s) dans votre panier et modifier votre commande. Toute modification de commande à votre initiative, après confirmation de votre commande et paiement, est soumise à l’acceptation de www.monassistanteindependante.fr

Si vous ne vous êtes pas déjà identifié, vous vous identifierez alors en fournissant votre courriel ainsi que vos coordonnées  nom, prénom + n° téléphone. Vous devrez cocher la case pour accepter les CGV puis vous cliquerez ensuite sur « continuer».

Une page du Site récapitule votre commande, les conditions contractuelles applicables (notamment les modalités de livraison, conditions et modalités d’exercice du droit de rétraction ou inexistence dudit droit, etc.), les coordonnées que vous aurez communiquées, qui peuvent encore être modifiées à ce stade. Vous avez la possibilité d’imprimer ce récapitulatif.

Pour valider votre commande vous acceptez par validation que vous avez lu et que vous acceptez les conditions générales de vente et que vous avez bien noté qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Dans le cas d’une offre numérique, vous renoncez à votre droit de rétractation. Une fois la validation de votre commande effectuée, vous serez invité à choisir un moyen de paiement. Les moyens de paiement proposés varient selon les offres, sachant que certains d’entre eux peuvent retarder la réception de la commande ou l’accès au contenu commandé.

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous devrez renseigner les informations requises. Une fois le paiement en ligne effectué, la commande fera l’objet d’une validation définitive. Après acceptation de celle-ci, vous recevrez une confirmation de la commande à l’adresse électronique communiquée.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, une fois la commande validée, vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre commande.

Durée de téléchargement

Vous disposez de 48 heures pour télécharger les documents sur le lien envoyé après validation du paiement.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
·        Par carte bancaire via STRIPE ;
·        Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant.

Droit de rétractation

En validant votre commande, vous acceptez expressément que l'exécution immédiate de votre commande commence et renoncez à votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

En effet Conformément à la loi (article L221-28 du code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Belloni Sylvaine - entrepreneur individuel et/ou ses concédants de licence sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel de Sylvaine Belloni - https://www.monassistanteindependante.fr. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder auprès de https://www.monassistanteindependante.fr pour votre usage personnel sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

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Il en est de même pour les produits commercialisés dans la boutique. Le partage ou la diffusion à des tiers personnes est formellement interdit.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Les CGV relatives aux services fournis de prestations sont automatiquement transmises avec le contrat de prestations de services ou lors de la signature d'un devis.
Nous pouvons vous les faire parvenir sur simple demande à sylvaine@monassistanteindependante.fr